Western Europe Sea Transport and Motorways of the Sea

WEST-MOS activités

Le projet sera sous-divisé en WP de la manière suivante:

1. WP 1 - Autoroutes de la mer franco-espagnoles

   L’objectif de ce WP est de fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage aux Etats membres afin d’assurer la sélection du ou des meilleurs projet(s) d’autoroutes de la mer, qui a (ont) ensuite vocation à être soumis à la Commission européenne. Cette étude sera un gage important de crédibilité et de sérieux dans le déroulement de la procédure et du choix final.

   Le WP est organisé en trois activités couvrant l’ensemble de la consultation:

   1. Activité 1.1. Assistance technique (principalement choix techniques relatifs aux services maritimes, à la logistique, à l’infrastructure, ou questions ayant trait à la demande de transport).
   2. Activité 1.2. Assistance juridique (principalement conformité de la procédure aux ordres juridique communautaires, Français et Espagnol ainsi que montage juridique des candidatures).
   3. Activité 1.3. Assistance financière (questions économiques et financières relatives à l’économie des projets, analyse des coûts et du plan d’affaires).

   L’ensemble des activités 1.1, 1.2 et 1.3 fourniront un accompagnement tout au long de la procédure et comportera la mise au point du dossier de consultation (cahier des charges, appel à projets), expertise durant la phase d’échanges entre les Etats et les candidats, un rapport détaillé d’analyse comparée des offres des points de vue technique, financier et juridique, la rédaction de contrats et l’assistance durant les phases de négociation et de mise au point finale des conventions.

   Le dossier de consultation comportera notamment des spécifications en matière de choix technologiques, de qualité de l’infrastructure, des accès et des services, des critères relatifs à la demande et à la capacité de transport, ainsi que les informations et analyses devant figurer dans les offres.

2. WP2 – Etudes WEST-MOS

   Ce WP est composé de trois études plus détaillées qui préparent les bases du rapport consolidé du WP 3.

   1. Activité 2.1 Etude de marché. Analyse des principales aires de production/consommation et des principales chaînes logistiques, analyse des flux actuels de marchandises entre certaines régions et projections de flux selon plusieurs scénarios de choix d’autoroutes de la mer. Identification des facteurs clés du choix modal pour différents types de demande de transport.

      Définition des principales caractéristiques des services maritimes-terrestres en terme de coûts et de qualité de services (délai de livraison, fréquence des départs, fiabilité,…) ainsi que des infrastructures situées dans les ports et leur hinterland. L’étude de marché sera focalisée sur le transport entre l’Espagne et deux zones d’autoroutes de la mer (autoroutes de la mer de l’Ouest et Sud Ouest Européen) et tiendra compte des informations disponibles dans ces zones.

   2. Activité 2.2. Etudes techniques. Etudes des solutions et caractéristiques des systèmes de gestion du fret, des systèmes de suivi du navire et de la marchandise, des conditions en matière de sécurité et d’environnement et des infrastructures terrestres à retenir dans le cadre de l’établissement des orientations des schémas directeurs pour les corridors Ouest et Sud Ouest Européens d’autoroutes de la mer.
   3. Activité 2.3 Etudes pratiques. Etudes micro-économique de marché et analyses coûts-avantages d’au moins 11 lignes maritimes potentielles entre les possibles ports candidats aux autoroutes de la mer. Elles devront permettre, pour chaque port et ligne susceptible de faire partie des autoroutes de la mer, de comparer forces et faiblesses d’un point de vue technique, géographique, économique et au vu de l’ensemble des infrastructures.

3. WP 3 - Fondements d’un schéma directeur

   Ce WP jettera les bases de la préparation de schémas directeurs pour les autoroutes de la mer des corridors Ouest et Sud Ouest européens. Il consiste en deux activités, l’une est de tirer des analyses plus détaillées des conclusions générales pour la préparation et la mise en œuvre des autoroutes de la mer ; l’autre est de s’assurer que l’ensemble des acteurs pertinents adhèrent aux résultats du projet.

   1. Activité 3.1. Cohérence et intégration des résultats Etablissement d’une analyse de l’état de l’art, préparation de lignes directrices portant sur les méthodologies, le reporting, et de l’échange d’informations de manière à agréger les divers éléments des différents WP cette étude dans un rapport consolidé cohérent fournissant les bases pour développer des schémas directeurs des corridors Ouest et Sud Ouest européens d’autoroutes de la mer. L’élaboration de ce rapport qui rassemble les résultats des autres WP de manière cohérente en une analyse générale qui décrit des scénarios alternatifs de mise en place d’autoroutes de la mer, les conséquences de leur mise en oeuvre, et notamment en termes de ressources financières et d’infrastructure, ainsi qu’une feuille de route pour leur mise en œuvre.
   2. Activité 3.2. Coordination, diffusion et échange d’information Etablissement d’un groupe de travail pour les deux corridors d’autoroutes de la mer auxquels ce projet contribue, qui implique les partenaires clés concernés et qui est représentatif de tous les Etats membres qui ont un intérêt dans ces deux corridors, de manière à assurer un bon échange d’information et la coordination des activités afférentes.

   Organisation des rencontres régulières de ce groupe de travail.

   Etablissement d’un site Internet et toute autre action de diffusion.